CLARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLARE est une SARL immatriculée le 6 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 647 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Bert, 30390 Aramon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930H.
Fiche d'identité de CLARE
INSEE- Dénomination
- CLARE
- SIREN
- 482 647 906
- SIRET (siège)
- 482 647 906 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482647906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 647 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930H
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 1 RUE PAUL BERT, 30390, ARAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30390 ARAMONSiègeFermé
482 647 906 00015 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 930H
Documents juridiques de CLARE
INPIComptes annuels de CLARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 16/13412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 octobre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00498
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00045
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 juin 2022 · N° 16/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-21.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur CLARE
Quel est le numéro SIREN de CLARE ?
Le numéro SIREN de CLARE est 482 647 906. Le SIRET de son siège social est 482 647 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482647906.
Où se situe le siège social de CLARE ?
Le siège social de CLARE est situé 1 rue Paul Bert, 30390 Aramon.
CLARE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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