CLARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLARE est une SCI immatriculée le 3 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 724 151. Elle est domiciliée 2 rue du Tronquoy, 02420 Levergies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRETTE GRAS, gérant.
Fiche d'identité de CLARE
INSEE- Dénomination
- CLARE
- SIREN
- 820 724 151
- SIRET (siège)
- 820 724 151 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28820724151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 724 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2016
- Siège social
- 2 RUE DU TRONQUOY, 02420, LEVERGIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLARE
Acquisition en France de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, parts de sociétés immobilières d'attributions, construction, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement, transformation et division en appartements d'immeubles en vue de leur location...
Finances de CLARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARE
INSEEÉtablissements de CLARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02420 LEVERGIESSiègeActif
820 724 151 00015 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLARE
INPIComptes annuels de CLARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 16/13412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 octobre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 juin 2022 · N° 16/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-21.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-03 · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 03 juin 2016
Questions fréquentes sur CLARE
Quel est le numéro SIREN de CLARE ?
Le numéro SIREN de CLARE est 820 724 151. Le SIRET de son siège social est 820 724 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28820724151.
Qui dirige CLARE ?
CLARE est dirigée par PIERRETTE GRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLARE ?
Le siège social de CLARE est situé 2 rue du Tronquoy, 02420 Levergies.
CLARE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARE.
Entreprises similaires
Même activité à Levergies
