CLARECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLARECA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 134 536. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Craies, 38550 Saint Maurice l'Exil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de CLARECA
INSEE- Dénomination
- CLARECA
- SIREN
- 489 134 536
- SIRET (siège)
- 489 134 536 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489134536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 134 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- LES GRANDES CRAIES, 38550, SAINT MAURICE L'EXIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLARECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLARECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38550 SAINT MAURICE L'EXILSiègeFermé
489 134 536 00015 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CLARECA
INPIComptes annuels de CLARECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant administrateur Me Eric Etienne-Martin Selarl Aj Partenaires 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARECA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARECA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant administrateur Me Eric Etienne-Martin Selarl Aj Partenaires 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VALAT Olivier nom d'usage : VALAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALTESIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CG CONSULTANT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée CJL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur CLARECA
Quel est le numéro SIREN de CLARECA ?
Le numéro SIREN de CLARECA est 489 134 536. Le SIRET de son siège social est 489 134 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489134536.
Où se situe le siège social de CLARECA ?
Le siège social de CLARECA est situé Les Grandes Craies, 38550 Saint Maurice l'Exil.
CLARECA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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