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CLARET

Active
Siren524 527 520SCI71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESCréée le 26 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 527 520, CLARET est une SCI créée le 26 août 2010. Elle est domiciliée 28 rue du Paquier, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ROBERT BADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLARET

Dénomination
CLARET
SIREN
524 527 520
SIRET (siège)
524 527 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72524527520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 527 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 août 2010
Siège social
28 RUE DU PAQUIER, 71300, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARET

RB

ROBERT BADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2010) · 16 ans

DB

DORIAN BADET

Autre

Depuis la création (26 août 2010) · 16 ans

Établissements de CLARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeActif

    524 527 520 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-26

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2010

Questions fréquentes sur CLARET

Quel est le numéro SIREN de CLARET ?

Le numéro SIREN de CLARET est 524 527 520. Le SIRET de son siège social est 524 527 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524527520.

Qui dirige CLARET ?

CLARET est dirigée par ROBERT BADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARET ?

Le siège social de CLARET est situé 28 rue du Paquier, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.

CLARET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARET.

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