CLARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 319 104, CLARME est une SCI créée le 29 avril 2019. Son siège social est situé 77 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL KILHOFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLARME
INSEE- Dénomination
- CLARME
- SIREN
- 850 319 104
- SIRET (siège)
- 850 319 104 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11850319104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 319 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 77 RUE ARISTIDE BRIAND, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLARME
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de CLARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARME
INSEEÉtablissements de CLARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
850 319 104 00012 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLARME
INPIComptes annuels de CLARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-17.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-29 · Début d'activité : 2019-04-10
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur CLARME
Quel est le numéro SIREN de CLARME ?
Le numéro SIREN de CLARME est 850 319 104. Le SIRET de son siège social est 850 319 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11850319104.
Qui dirige CLARME ?
CLARME est dirigée par PASCAL KILHOFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLARME ?
Le siège social de CLARME est situé 77 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach.
CLARME est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARME.
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