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CLARTE 2001

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Siren399 052 497SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 01 novembre 1994

Documents

CLARTE 2001 est une SARL immatriculée le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 052 497. Son siège social est situé 112 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de CLARTE 2001

Dénomination
CLARTE 2001
SIREN
399 052 497
SIRET (siège)
399 052 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90399052497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 052 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
112 CHE DE VASSIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLARTE 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLARTE 2001

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLARTE 2001

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    399 052 497 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de CLARTE 2001

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Conformité de CLARTE 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTE 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLARTE 2001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur CLARTE 2001

Quel est le numéro SIREN de CLARTE 2001 ?

Le numéro SIREN de CLARTE 2001 est 399 052 497. Le SIRET de son siège social est 399 052 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399052497.

Où se situe le siège social de CLARTE 2001 ?

Le siège social de CLARTE 2001 est situé 112 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire.

CLARTE 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE 2001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE 2001.