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CLARTE

Active
Siren330 827 908SA75010 PARIS 10Créée le 02 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLARTE est une SA immatriculée le 2 août 1984 sous le numéro SIREN 330 827 908. Elle est domiciliée 26 rue de Paradis 026-028, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
330 827 908
SIRET (siège)
330 827 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09330827908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 827 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
747Z
Date de création
02 août 1984
Siège social
26 RUE DE PARADIS 026-028, 75010, PARIS 10
Établissements
12
Statut
Active

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLARTE

12 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    330 827 908 00014 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 747Z

  • 13005 MARSEILLE 5Fermé

    330 827 908 00063 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 747Z

  • 34970 LATTESFermé

    330 827 908 00105 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 747Z

  • 51100 REIMSFermé

    330 827 908 00113 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 747Z

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    330 827 908 00139 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 747Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    330 827 908 00147 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 747Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    330 827 908 00154 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 747Z

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    330 827 908 00162 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 747Z

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    330 827 908 00170 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 747Z

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    330 827 908 00188 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 747Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    330 827 908 00196 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 747Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    330 827 908 00204 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 747Z

Documents juridiques de CLARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1984

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 330 827 908. Le SIRET de son siège social est 330 827 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09330827908.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé 26 rue de Paradis 026-028, 75010 Paris 10.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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