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CLARTE

Active
Siren391 850 633SARL85410 LA CAILLERE ST HILAIRECréée le 28 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 850 633, CLARTE est une SARL créée le 28 juillet 1993. Elle est domiciliée Le Pre Raymont, 85410 La Caillere St Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 747Z. La direction est assurée par MARIE-MADELEINE BITEAU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
391 850 633
SIRET (siège)
391 850 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84391850633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 850 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
LE PRE RAYMONT, 85410, LA CAILLERE ST HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

MB

MARIE-MADELEINE BITEAU

Liquidateur

Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de CLARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85410 LA CAILLERE ST HILAIRESiègeFermé

    391 850 633 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 747Z

Documents juridiques de CLARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 391 850 633. Le SIRET de son siège social est 391 850 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391850633.

Qui dirige CLARTE ?

CLARTE est dirigée par MARIE-MADELEINE BITEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé Le Pre Raymont, 85410 La Caillere St Hilaire.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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