CheckersLiquidations

CLARTE

Active
Siren480 018 043SARL30000 NIMESCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLARTE est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 018 043. Elle est domiciliée Imp des Kakis, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
480 018 043
SIRET (siège)
480 018 043 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95480018043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 018 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
IMP DES KAKIS, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLARTE

Activités des sociétés holding

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    480 018 043 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 480 018 043. Le SIRET de son siège social est 480 018 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480018043.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé Imp des Kakis, 30000 Nimes.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nimes

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Nimes

Entreprises du même secteur à Nimes

Entreprises à Nimes

Toutes les entreprises à Nimes