CheckersProcédures

CLARTE

Fermée
Siren480 685 684SARL67202 WOLFISHEIMRadiée le 05 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 480 685 684. Elle est domiciliée 7 rue des Seigneurs 7-9, 67202 Wolfisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par JEAN MUNCH en qualité de gérant. CLARTE a été radiée le 5 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
480 685 684
SIRET (siège)
480 685 684 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65480685684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 685 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
21 février 2005
Date de radiation
05 juin 2018
Siège social
7 RUE DES SEIGNEURS 7-9, 67202, WOLFISHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

JM

JEAN MUNCH

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLARTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67202 WOLFISHEIMSiègeFermé

    480 685 684 00023 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 8122Z

  • 67202 WOLFISHEIMFermé

    480 685 684 00015 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 747Z

Documents juridiques de CLARTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 11 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 645/2009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 653/2009 ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-11 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 645/2009

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : MUNCH (Jean-Claude)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 653/2009 ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 480 685 684. Le SIRET de son siège social est 480 685 684 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480685684.

Qui dirige CLARTE ?

CLARTE est dirigée par JEAN MUNCH, gérant.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé 7 rue des Seigneurs 7-9, 67202 Wolfisheim.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Non, CLARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2018.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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