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CLARTE

Active
Siren521 846 592SAS78280 GuyancourtCréée le 21 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 846 592, CLARTE est une SAS créée le 21 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue du 14 Juillet 1789 CHEZ M GOUDET, 78280 Guyancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. MARC GOUDET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
521 846 592
SIRET (siège)
521 846 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43521846592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 846 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
21 avril 2010
Siège social
5 RUE 5 Rue du 14 Juillet 1789 CHEZ M GOUDET, 78280, Guyancourt
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

MG

MARC GOUDET

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CLARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78280 GuyancourtSiègeFermé

    521 846 592 00017 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CLARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-16

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2010

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 521 846 592. Le SIRET de son siège social est 521 846 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43521846592.

Qui dirige CLARTE ?

CLARTE est dirigée par MARC GOUDET, président de sas.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé 5 RUE 5 Rue du 14 Juillet 1789 CHEZ M GOUDET, 78280 Guyancourt.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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