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CLARTE

Active
Siren895 007 573SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 10 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

CLARTE est une SCI immatriculée le 10 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 007 573. Elle est domiciliée 20 rue de Lamargue, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND GEBELIN, gérant.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
895 007 573
SIRET (siège)
895 007 573 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69895007573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 007 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2021
Siège social
20 RUE DE LAMARGUE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLARTE

L'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Elle peut également donner toute garantie destinée à rendre possible une acquisition immobilière, à titre d'exemple : hypothèques, privilège de prêteur de denier. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation.

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

R

RG IMMO

Autre

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

RG

ROLAND GEBELIN

Gérant

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    895 007 573 00010 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-18

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 895 007 573. Le SIRET de son siège social est 895 007 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69895007573.

Qui dirige CLARTE ?

CLARTE est dirigée par ROLAND GEBELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé 20 rue de Lamargue, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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