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CLARTE

Active
Siren899 129 043SAS68500 GUEBWILLERCréée le 07 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 129 043, CLARTE est une SAS créée le 7 mai 2021. Son siège social est situé 3 Rte de Soultz, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 8129A comme activité principale. Elle est dirigée par HUGO BOSC, président de sas.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
899 129 043
SIRET (siège)
899 129 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83899129043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 129 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8129A
Date de création
07 mai 2021
Siège social
3 RTE DE SOULTZ, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLARTE

la réalisation de prestations liées aux opérations de dératisation, désinsectisation, désinfection

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

HB

HUGO BOSC

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2021) · 5 ans

HB

HUGO BOSC

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    899 129 043 00019 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 8129A

Documents juridiques de CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2021

Marques déposées par CLARTE

CLARTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NUISIVITE

    N° 4889162 · Déposée le 02 août 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 2, 5, 37 · valable jusqu’au 02 août 2032

  • NUISIVIT

    N° 4889161 · Déposée le 02 août 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 2, 5, 37 · valable jusqu’au 02 août 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 899 129 043. Le SIRET de son siège social est 899 129 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83899129043.

Qui dirige CLARTE ?

CLARTE est dirigée par HUGO BOSC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé 3 Rte de Soultz, 68500 Guebwiller.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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