CLARTE-NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 619 992, CLARTE-NET est une SARL créée le 3 décembre 2010. Son siège social est situé Les Messandieres, 72210 Voivres les le Mans. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par CINDY LAIZE, gérant.
Fiche d'identité de CLARTE-NET
INSEE- Dénomination
- CLARTE-NET
- SIREN
- 528 619 992
- SIRET (siège)
- 528 619 992 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04528619992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 619 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- LES MESSANDIERES, 72210, VOIVRES LES LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLARTE-NET
Réalisation de tous services de nettoyage
Finances de CLARTE-NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARTE-NET
INSEEGérant
Établissements de CLARTE-NET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72210 VOIVRES LES LE MANSSiègeActif
528 619 992 00027 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 8121Z
- 72700 ETIVAL LES LE MANSFermé
528 619 992 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CLARTE-NET
INPIComptes annuels de CLARTE-NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARTE-NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTE-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTE-NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARTE-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARTE-NET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant(e) : MOULINEUF Anthony Gérant(e) : LAIZE Cindy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur CLARTE-NET
Quel est le numéro SIREN de CLARTE-NET ?
Le numéro SIREN de CLARTE-NET est 528 619 992. Le SIRET de son siège social est 528 619 992 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04528619992.
Qui dirige CLARTE-NET ?
CLARTE-NET est dirigée par CINDY LAIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLARTE-NET ?
Le siège social de CLARTE-NET est situé Les Messandieres, 72210 Voivres les le Mans.
CLARTE-NET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARTE-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARTE-NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTE-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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