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CLARTE-NET

Active
Siren528 619 992SARL72210 VOIVRES LES LE MANSCréée le 03 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 619 992, CLARTE-NET est une SARL créée le 3 décembre 2010. Son siège social est situé Les Messandieres, 72210 Voivres les le Mans. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par CINDY LAIZE, gérant.

Fiche d'identité de CLARTE-NET

Dénomination
CLARTE-NET
SIREN
528 619 992
SIRET (siège)
528 619 992 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04528619992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 619 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
LES MESSANDIERES, 72210, VOIVRES LES LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLARTE-NET

Réalisation de tous services de nettoyage

Finances de CLARTE-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE-NET

CL
AM

ANTHONY MOULINEUF

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CLARTE-NET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72210 VOIVRES LES LE MANSSiègeActif

    528 619 992 00027 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 8121Z

  • 72700 ETIVAL LES LE MANSFermé

    528 619 992 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CLARTE-NET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE-NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTE-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTE-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE-NET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : MOULINEUF Anthony Gérant(e) : LAIZE Cindy

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur CLARTE-NET

Quel est le numéro SIREN de CLARTE-NET ?

Le numéro SIREN de CLARTE-NET est 528 619 992. Le SIRET de son siège social est 528 619 992 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04528619992.

Qui dirige CLARTE-NET ?

CLARTE-NET est dirigée par CINDY LAIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARTE-NET ?

Le siège social de CLARTE-NET est situé Les Messandieres, 72210 Voivres les le Mans.

CLARTE-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE-NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTE-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.