CheckersLiquidations

CLARTE PLUS

Active
Siren520 191 529SARL93120 LA COURNEUVECréée le 11 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CLARTE PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2010, identifiée par le SIREN 520 191 529. Son siège social est situé 5 rue Anatole France, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. Elle est dirigée par JOSEPH BIAS, gérant.

Fiche d'identité de CLARTE PLUS

Dénomination
CLARTE PLUS
SIREN
520 191 529
SIRET (siège)
520 191 529 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90520191529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 191 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
11 février 2010
Siège social
5 RUE ANATOLE FRANCE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLARTE PLUS

Nettoyage industriel et domestique entretien et débarras import export de tous produits non soumis à réglementation

Finances de CLARTE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE PLUS

JB

JOSEPH BIAS

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011

Anciens dirigeants (1)

AM

Anne-Marie MOSELE

Gérant · de février 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLARTE PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    520 191 529 00020 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 8122Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    520 191 529 00012 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 8122Z

Documents juridiques de CLARTE PLUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joseph BIAS pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE PLUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joseph BIAS pour une durée de 4 ans.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BIAS Joseph en fonction le 11 Août 2011

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-27

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur CLARTE PLUS

Quel est le numéro SIREN de CLARTE PLUS ?

Le numéro SIREN de CLARTE PLUS est 520 191 529. Le SIRET de son siège social est 520 191 529 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90520191529.

Qui dirige CLARTE PLUS ?

CLARTE PLUS est dirigée par JOSEPH BIAS, gérant.

Où se situe le siège social de CLARTE PLUS ?

Le siège social de CLARTE PLUS est situé 5 rue Anatole France, 93120 La Courneuve.

CLARTE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Courneuve

Entreprises autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Toutes les entreprises avec le code NAF 8122Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à La Courneuve

Entreprises du même secteur à La Courneuve

Entreprises à La Courneuve

Toutes les entreprises à La Courneuve