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CLARTE PVC

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Siren495 404 543SARL73220 AIGUEBELLECréée le 16 mai 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 404 543, CLARTE PVC est une SARL créée le 16 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Grande rue residence du Soleil, 73220 Aiguebelle. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de CLARTE PVC

Dénomination
CLARTE PVC
SIREN
495 404 543
SIRET (siège)
495 404 543 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11495404543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 404 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
16 mai 2007
Siège social
31 GRANDE RUE RESIDENCE DU SOLEIL, 73220, AIGUEBELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLARTE PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLARTE PVC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLARTE PVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73220 AIGUEBELLESiègeFermé

    495 404 543 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de CLARTE PVC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Conformité de CLARTE PVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTE PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2008. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2008 ; mandataire judiciaire : maître Jean BLANCHARD, 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTE PVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLARTE PVC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : THOMAS Gaëlle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2008 ; mandataire judiciaire : maître Jean BLANCHARD, 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur CLARTE PVC

Quel est le numéro SIREN de CLARTE PVC ?

Le numéro SIREN de CLARTE PVC est 495 404 543. Le SIRET de son siège social est 495 404 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11495404543.

Où se situe le siège social de CLARTE PVC ?

Le siège social de CLARTE PVC est situé 31 Grande rue residence du Soleil, 73220 Aiguebelle.

CLARTE PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE PVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTE PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.