CLARTE SA
ActiveCLARTE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1989, identifiée par le SIREN 314 491 051. Elle est domiciliée 44 rue Mallifaud, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CLARTE SA
INSEE- Dénomination
- CLARTE SA
- SIREN
- 314 491 051
- SIRET (siège)
- 314 491 051 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR46314491051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 491 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 11 octobre 1989
- Siège social
- 44 RUE MALLIFAUD, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CLARTE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARTE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLARTE SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
314 491 051 00061 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 722Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
314 491 051 00103 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 722Z
- 92220 BAGNEUXFermé
314 491 051 00111 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 722Z
Documents juridiques de CLARTE SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CLARTE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2020 · N° 16/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-41.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLARTE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1989
Questions fréquentes sur CLARTE SA
Quel est le numéro SIREN de CLARTE SA ?
Le numéro SIREN de CLARTE SA est 314 491 051. Le SIRET de son siège social est 314 491 051 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314491051.
Où se situe le siège social de CLARTE SA ?
Le siège social de CLARTE SA est situé 44 rue Mallifaud, 38100 Grenoble.
CLARTE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARTE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE SA.
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