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CLARTE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1989, identifiée par le SIREN 314 491 051. Elle est domiciliée 44 rue Mallifaud, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLARTE SA

Dénomination
CLARTE SA
SIREN
314 491 051
SIRET (siège)
314 491 051 00061
N° TVA intracommunautaire
FR46314491051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 491 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
44 RUE MALLIFAUD, 38100, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CLARTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLARTE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLARTE SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    314 491 051 00061 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 722Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    314 491 051 00103 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 722Z

  • 92220 BAGNEUXFermé

    314 491 051 00111 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 722Z

Documents juridiques de CLARTE SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CLARTE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLARTE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur CLARTE SA

Quel est le numéro SIREN de CLARTE SA ?

Le numéro SIREN de CLARTE SA est 314 491 051. Le SIRET de son siège social est 314 491 051 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314491051.

Où se situe le siège social de CLARTE SA ?

Le siège social de CLARTE SA est situé 44 rue Mallifaud, 38100 Grenoble.

CLARTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE SA.