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CLARTEA

Active
Siren538 834 987SARL35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 29 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 834 987, CLARTEA est une SARL créée le 29 décembre 2011. Elle est domiciliée 15 rue Louis Lumiere, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. Elle est dirigée par MIKAEL BERGOT-FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLARTEA

Dénomination
CLARTEA
SIREN
538 834 987
SIRET (siège)
538 834 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70538834987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 834 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
15 RUE LOUIS LUMIERE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLARTEA

Nettoyage industriel de bureaux co-propriété commerces et remise en état

Finances de CLARTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTEA

MB

MIKAEL BERGOT-FEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CLARTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    538 834 987 00017 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 8122Z

Documents juridiques de CLARTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLARTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2021. Clôturée le 15 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2023 · publié le 08 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mickaël BERGOT-FEVRIER pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2019, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLARTEA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-01-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mickaël BERGOT-FEVRIER pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-09-02 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2019, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur CLARTEA

Quel est le numéro SIREN de CLARTEA ?

Le numéro SIREN de CLARTEA est 538 834 987. Le SIRET de son siège social est 538 834 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538834987.

Qui dirige CLARTEA ?

CLARTEA est dirigée par MIKAEL BERGOT-FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLARTEA ?

Le siège social de CLARTEA est situé 15 rue Louis Lumiere, 35131 Chartres-de-Bretagne.

CLARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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