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Clartis IP

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Siren103 569 430SAS78100 Saint-Germain-en-LayeCréée le 10 avril 2026

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
5,0 k€

Clartis IP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 569 430. Son siège social est situé 23 RUE de Tourville (Saint-Germain-en-Laye) Bat. A, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Jean Cviklinski exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Clartis IP

Dénomination
Clartis IP
SIREN
103 569 430
SIRET (siège)
103 569 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36103569430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 569 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
10 avril 2026
Siège social
23 RUE de Tourville (Saint-Germain-en-Laye) Bat. A, 78100, Saint-Germain-en-Laye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Clartis IP

Conseil, assistance, représentation des tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits en matière en matière de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, y compris les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, dans les limites édictées par le Code de la propriété intellectuelle.

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Finances de Clartis IP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Clartis IP

JC

Jean Cviklinski

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de Clartis IP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif

    103 569 430 00012 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Clartis IP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de Clartis IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Clartis IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Clartis IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Clartis IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Clartis IP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur Clartis IP

Quel est le numéro SIREN de Clartis IP ?

Le numéro SIREN de Clartis IP est 103 569 430. Le SIRET de son siège social est 103 569 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36103569430.

Qui dirige Clartis IP ?

Clartis IP est dirigée par Jean Cviklinski, président de sas.

Où se situe le siège social de Clartis IP ?

Le siège social de Clartis IP est situé 23 RUE de Tourville (Saint-Germain-en-Laye) Bat. A, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Clartis IP est-elle toujours en activité ?

Oui, Clartis IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Clartis IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Clartis IP.