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CLARTOM

Active
Siren922 521 851SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 12 décembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLARTOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 521 851. Elle est domiciliée 41 T Che Honore de Balzac, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE Chammah exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLARTOM

Dénomination
CLARTOM
SIREN
922 521 851
SIRET (siège)
922 521 851 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74922521851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 521 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
41 T CHE HONORE DE BALZAC, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLARTOM

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CLARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLARTOM

PC

PHILIPPE Chammah

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

CL

CLARA Lahellec

Autre

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

TC

THOMAS Chammah

Autre

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CLARTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    922 521 851 00027 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLARTOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de CLARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-10-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur CLARTOM

Quel est le numéro SIREN de CLARTOM ?

Le numéro SIREN de CLARTOM est 922 521 851. Le SIRET de son siège social est 922 521 851 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74922521851.

Qui dirige CLARTOM ?

CLARTOM est dirigée par PHILIPPE Chammah, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARTOM ?

Le siège social de CLARTOM est situé 41 T Che Honore de Balzac, 73100 Aix-les-Bains.

CLARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTOM.