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CLARTYS

Active
Siren443 548 060SAS76700 HARFLEURCréée le 30 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLARTYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 548 060. Elle est domiciliée 7 quai de la Douane, 76700 Harfleur. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLARTYS

Dénomination
CLARTYS
SIREN
443 548 060
SIRET (siège)
443 548 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35443548060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 548 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5229B
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
7 QUAI DE LA DOUANE, 76700, HARFLEUR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLARTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTYS

Anciens dirigeants (2)

ML

Matthieu, Henri LAMOUCHE

Président · de mai 2010 à octobre 2014

YH

Yvette Roberte Marie-Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : MALANDAIN Michael Commissaire aux comptes suppléant : DELAUBERT Emmanuel HEMOULIN

Président · de décembre 2009 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLARTYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76700 HARFLEURSiègeFermé

    443 548 060 00013 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 7022Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    443 548 060 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 5229B

Documents juridiques de CLARTYS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLARTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2013. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLARTYS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTYS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : LAMOUCHE Matthieu, Henri, Robert Commissaire aux comptes titulaire : MALANDAIN Michael Commissaire aux comptes suppléant : DELAUBERT Emmanuel

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : HEMOULIN Yvette Roberte Marie-Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : MALANDAIN Michael Commissaire aux comptes suppléant : DELAUBERT Emmanuel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur CLARTYS

Quel est le numéro SIREN de CLARTYS ?

Le numéro SIREN de CLARTYS est 443 548 060. Le SIRET de son siège social est 443 548 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443548060.

Où se situe le siège social de CLARTYS ?

Le siège social de CLARTYS est situé 7 quai de la Douane, 76700 Harfleur.

CLARTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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