CLARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 990 517, CLARUS est une SCI créée le 1er février 2011. Elle est domiciliée Che des Verans villa Leyland, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par NADIA GOUERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLARUS
INSEE- Dénomination
- CLARUS
- SIREN
- 529 990 517
- SIRET (siège)
- 529 990 517 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40529990517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 990 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- CHE DES VERANS VILLA LEYLAND, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLARUS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de CLARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARUS
INSEEÉtablissements de CLARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeActif
529 990 517 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de CLARUS
INPIComptes annuels de CLARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04777
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/01972
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/08509
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00120
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 août 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 14 août 2024 · N° 17/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01900
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22-23.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/09691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/13646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 février 2024 · N° 21/11793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur CLARUS
Quel est le numéro SIREN de CLARUS ?
Le numéro SIREN de CLARUS est 529 990 517. Le SIRET de son siège social est 529 990 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40529990517.
Qui dirige CLARUS ?
CLARUS est dirigée par NADIA GOUERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLARUS ?
Le siège social de CLARUS est situé Che des Verans villa Leyland, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.
CLARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARUS.
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