CLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAS est une SAS immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 106 791. Elle est domiciliée 203 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par KAMEL BERABEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLAS
INSEE- Dénomination
- CLAS
- SIREN
- 792 106 791
- SIRET (siège)
- 792 106 791 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29792106791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 106 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 203 RUE DU 4 AOUT 1789, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAS
Bar, restaurant
Finances de CLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
792 106 791 00017 · ouvert le 23 mars 2013 · NAF 7010Z
- 69003 LYONFermé
792 106 791 00025 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de CLAS
INPIComptes annuels de CLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 février 2025 · N° 21/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur CLAS
Quel est le numéro SIREN de CLAS ?
Le numéro SIREN de CLAS est 792 106 791. Le SIRET de son siège social est 792 106 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792106791.
Qui dirige CLAS ?
CLAS est dirigée par KAMEL BERABEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAS ?
Le siège social de CLAS est situé 203 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne.
CLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAS.
Entreprises similaires
Même activité à Villeurbanne
- ASIAN STORY69100 VilleurbanneCA 791 k€
- PHILIBERT DAVID SAS69100 VilleurbanneCA 781 k€
- BIERISTAN69100 VilleurbanneCA 594 k€
- REGUILLON69100 VilleurbanneCA 378 k€
- CYDREL69100 VilleurbanneCA 373 k€
- TNMPLC69100 VilleurbanneCA 334 k€
- SARL SUSHI-RAMEN69100 VilleurbanneCA 322 k€
- SUBCDA69100 VilleurbanneCA 320 k€
- SARL SHAUKAT69100 VilleurbanneCA 292 k€
- S.E.C69100 VilleurbanneCA 222 k€
