CLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 676 273, CLAS est une SAS créée le 10 août 2018. Elle est domiciliée 460 AV 460 Avenue Président Savaldor Allendes, 26800 Portes-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale. SOFIANE CHAABI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAS
INSEE- Dénomination
- CLAS
- SIREN
- 841 676 273
- SIRET (siège)
- 841 676 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06841676273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 676 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 10 août 2018
- Siège social
- 460 AV 460 Avenue Président Savaldor Allendes, 26800, Portes-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAS
L'exploitation d une salle de remise en forme, bien être, détente. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce.
Finances de CLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAS
INSEEÉtablissements de CLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 Portes-lès-ValenceSiègeActif
841 676 273 00011 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 9313Z
Documents juridiques de CLAS
INPIComptes annuels de CLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 février 2025 · N° 21/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 10 août 2018
Questions fréquentes sur CLAS
Quel est le numéro SIREN de CLAS ?
Le numéro SIREN de CLAS est 841 676 273. Le SIRET de son siège social est 841 676 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06841676273.
Qui dirige CLAS ?
CLAS est dirigée par SOFIANE CHAABI, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAS ?
Le siège social de CLAS est situé 460 AV 460 Avenue Président Savaldor Allendes, 26800 Portes-lès-Valence.
CLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAS est-elle en procédure collective ?
Oui. CLAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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