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CLAS

Active
Siren917 551 582SCI19600 NESPOULSCréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 551 582, CLAS est une SCI créée le 18 juillet 2022. Son siège social est situé 7 Che des Justes, 19600 Nespouls. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE CUBAYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAS

Dénomination
CLAS
SIREN
917 551 582
SIRET (siège)
917 551 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10917551582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 551 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
7 CHE DES JUSTES, 19600, NESPOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAS

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de CLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAS

SC

SYLVIE CUBAYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2022

AL

ALAIN LARRIBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19600 NESPOULSSiègeActif

    917 551 582 00013 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARRIBE Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUBAYNE Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur CLAS

Quel est le numéro SIREN de CLAS ?

Le numéro SIREN de CLAS est 917 551 582. Le SIRET de son siège social est 917 551 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10917551582.

Qui dirige CLAS ?

CLAS est dirigée par SYLVIE CUBAYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAS ?

Le siège social de CLAS est situé 7 Che des Justes, 19600 Nespouls.

CLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAS.

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