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CLAS

Active
Siren920 439 049SCI69420 CONDRIEUCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLAS est une SCI immatriculée le 17 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 439 049. Son siège social est situé 5 Che de la Roncharde, 69420 Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHOLLIER, autre.

Fiche d'identité de CLAS

Dénomination
CLAS
SIREN
920 439 049
SIRET (siège)
920 439 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20920439049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 439 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
5 CHE DE LA RONCHARDE, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAS

L'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, la rénovation, la gestion par bail ou autrement de ces biens immobiliers, la vente des biens immobiliers appartenant à la société constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, la gestion de ce portefeuille, la cession de tout ou partie de ce portefeuille, constitution de toute garantie.

Finances de CLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAS

SC

SEBASTIEN CHOLLIER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

AL

AURELIE LEDAIN

Autre

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    920 439 049 00015 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur CLAS

Quel est le numéro SIREN de CLAS ?

Le numéro SIREN de CLAS est 920 439 049. Le SIRET de son siège social est 920 439 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920439049.

Qui dirige CLAS ?

CLAS est dirigée par SEBASTIEN CHOLLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAS ?

Le siège social de CLAS est situé 5 Che de la Roncharde, 69420 Condrieu.

CLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAS.

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