CLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 486 156. Elle est domiciliée 95 AV Ernest VERNET, 13160 Châteaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Rachid STAILI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAS
INSEE- Dénomination
- CLAS
- SIREN
- 979 486 156
- SIRET (siège)
- 979 486 156 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38979486156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 486 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 95 AV Ernest VERNET, 13160, Châteaurenard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de CLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 ChâteaurenardSiègeActif
979 486 156 00016 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAS
INPIComptes annuels de CLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 février 2025 · N° 21/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-11
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur CLAS
Quel est le numéro SIREN de CLAS ?
Le numéro SIREN de CLAS est 979 486 156. Le SIRET de son siège social est 979 486 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38979486156.
Qui dirige CLAS ?
CLAS est dirigée par Rachid STAILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAS ?
Le siège social de CLAS est situé 95 AV Ernest VERNET, 13160 Châteaurenard.
CLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAS.
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