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CLAS

Active
Siren991 673 260SCI86380 Saint-Martin-la-PalluCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 673 260. Elle est domiciliée 2 Bataillé, 86380 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKIE CHAUZAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAS

Dénomination
CLAS
SIREN
991 673 260
SIRET (siège)
991 673 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13991673260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 673 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
2 Bataillé, 86380, Saint-Martin-la-Pallu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAS

- l'acquisition de tous biens immobiliers ; - la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; - la location de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, notamment en meublé ;

Finances de CLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAS

JC

JACKIE CHAUZAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

MV

MICHELINE VAUCELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86380 Saint-Martin-la-PalluSiègeActif

    991 673 260 00014 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur CLAS

Quel est le numéro SIREN de CLAS ?

Le numéro SIREN de CLAS est 991 673 260. Le SIRET de son siège social est 991 673 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13991673260.

Qui dirige CLAS ?

CLAS est dirigée par JACKIE CHAUZAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAS ?

Le siège social de CLAS est situé 2 Bataillé, 86380 Saint-Martin-la-Pallu.

CLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAS.

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