CLAS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 136 664, CLAS SCI est une SCI créée le 8 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Flammes, 77700 Bailly-Romainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE NGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAS SCI
INSEE- Dénomination
- CLAS SCI
- SIREN
- 900 136 664
- SIRET (siège)
- 900 136 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38900136664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 136 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2021
- Siège social
- 2 RUE DES FLAMMES, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAS SCI
Location et acquisition de biens immobiliers
Finances de CLAS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAS SCI
INSEEÉtablissements de CLAS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
900 136 664 00019 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAS SCI
INPIComptes annuels de CLAS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAS SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 février 2025 · N° 21/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAS SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2021
Questions fréquentes sur CLAS SCI
Quel est le numéro SIREN de CLAS SCI ?
Le numéro SIREN de CLAS SCI est 900 136 664. Le SIRET de son siège social est 900 136 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38900136664.
Qui dirige CLAS SCI ?
CLAS SCI est dirigée par CHRISTINE NGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAS SCI ?
Le siège social de CLAS SCI est situé 2 rue des Flammes, 77700 Bailly-Romainvilliers.
CLAS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAS SCI.
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