CheckersProcédures

CLASS

Active
Siren404 538 761549977340 PONTAULT COMBAULTCréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLASS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 404 538 761. Son siège social est situé 9 rue Saint Claude, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de CLASS

Dénomination
CLASS
SIREN
404 538 761
SIRET (siège)
404 538 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19404538761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 538 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515F
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
9 RUE SAINT CLAUDE, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    404 538 761 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 515F

  • 75020 PARIS 20Fermé

    404 538 761 00028 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 515F

Documents juridiques de CLASS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CLASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur CLASS

Quel est le numéro SIREN de CLASS ?

Le numéro SIREN de CLASS est 404 538 761. Le SIRET de son siège social est 404 538 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404538761.

Où se situe le siège social de CLASS ?

Le siège social de CLASS est situé 9 rue Saint Claude, 77340 Pontault Combault.

CLASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLASS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pontault Combault

Toutes les entreprises à Pontault Combault