CLASS-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLASS-AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 782 065. Elle est domiciliée 6 rue de la Vacquerie, 52100 Bettancourt-la-Ferree. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. MARJORIE RUOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLASS-AUTO
INSEE- Dénomination
- CLASS-AUTO
- SIREN
- 823 782 065
- SIRET (siège)
- 823 782 065 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR92823782065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 782 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 6 RUE DE LA VACQUERIE, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLASS-AUTO
Vente de véhicules neufs et d'occasion
Finances de CLASS-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLASS-AUTO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLASS-AUTO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeActif
823 782 065 00036 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4511Z
- 55170 ANCERVILLEFermé
823 782 065 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4511Z
- 52100 BETTANCOURT-LA-FERREEFermé
823 782 065 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CLASS-AUTO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLASS-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLASS-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLASS-AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLASS-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLASS-AUTO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024008153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024005963
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/05077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLASS-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLASS-AUTO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Président : RUOTTE Marjorie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Président : RUOTTE Marjorie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur CLASS-AUTO
Quel est le numéro SIREN de CLASS-AUTO ?
Le numéro SIREN de CLASS-AUTO est 823 782 065. Le SIRET de son siège social est 823 782 065 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92823782065.
Qui dirige CLASS-AUTO ?
CLASS-AUTO est dirigée par MARJORIE RUOTTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CLASS-AUTO ?
Le siège social de CLASS-AUTO est situé 6 rue de la Vacquerie, 52100 Bettancourt-la-Ferree.
CLASS-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CLASS-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLASS-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLASS-AUTO.
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