CLASS MOD SN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLASS MOD SN est une SARL immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 615 817. Le siège social de l'entreprise se trouve All zi les Daubourgs allee Gaspard Monge, 36300 Le Blanc. Son activité principale relève du code NAF 182E. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GAUTRON, gérant.
Fiche d'identité de CLASS MOD SN
INSEE- Dénomination
- CLASS MOD SN
- SIREN
- 453 615 817
- SIRET (siège)
- 453 615 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28453615817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 615 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- ALL ZI LES DAUBOURGS ALLEE GASPARD MONGE, 36300, LE BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLASS MOD SN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLASS MOD SN
INSEEÉtablissements de CLASS MOD SN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36300 LE BLANCSiègeFermé
453 615 817 00013 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 182E
Documents juridiques de CLASS MOD SN
INPIComptes annuels de CLASS MOD SN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLASS MOD SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLASS MOD SN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLASS MOD SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLASS MOD SN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLASS MOD SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLASS MOD SN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur CLASS MOD SN
Quel est le numéro SIREN de CLASS MOD SN ?
Le numéro SIREN de CLASS MOD SN est 453 615 817. Le SIRET de son siège social est 453 615 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453615817.
Qui dirige CLASS MOD SN ?
CLASS MOD SN est dirigée par JEAN-PIERRE GAUTRON, gérant.
Où se situe le siège social de CLASS MOD SN ?
Le siège social de CLASS MOD SN est situé All zi les Daubourgs allee Gaspard Monge, 36300 Le Blanc.
CLASS MOD SN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLASS MOD SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLASS MOD SN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLASS MOD SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.