CLASSE 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 539 449, CLASSE 9 est une SARL créée le 1er juillet 1990. Son siège social est situé 5 Che de la Dime, 95700 Roissy-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6912 comme activité principale.
Fiche d'identité de CLASSE 9
INSEE- Dénomination
- CLASSE 9
- SIREN
- 378 539 449
- SIRET (siège)
- 378 539 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74378539449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 539 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 5 CHE DE LA DIME, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLASSE 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLASSE 9
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLASSE 9
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeFermé
378 539 449 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6912
Documents juridiques de CLASSE 9
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLASSE 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLASSE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLASSE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLASSE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLASSE 9. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLASSE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLASSE 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur CLASSE 9
Quel est le numéro SIREN de CLASSE 9 ?
Le numéro SIREN de CLASSE 9 est 378 539 449. Le SIRET de son siège social est 378 539 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378539449.
Où se situe le siège social de CLASSE 9 ?
Le siège social de CLASSE 9 est situé 5 Che de la Dime, 95700 Roissy-en-France.
CLASSE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, CLASSE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLASSE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLASSE 9.
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