CLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 124 235. Elle est domiciliée 9 rue du Canal, 02480 Artemps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DENIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAT
INSEE- Dénomination
- CLAT
- SIREN
- 880 124 235
- SIRET (siège)
- 880 124 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28880124235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 124 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 9 RUE DU CANAL, 02480, ARTEMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAT
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de CLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de CLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02480 ARTEMPSSiègeActif
880 124 235 00016 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAT
INPIComptes annuels de CLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur CLAT
Quel est le numéro SIREN de CLAT ?
Le numéro SIREN de CLAT est 880 124 235. Le SIRET de son siège social est 880 124 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28880124235.
Qui dirige CLAT ?
CLAT est dirigée par CHRISTOPHE DENIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAT ?
Le siège social de CLAT est situé 9 rue du Canal, 02480 Artemps.
CLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAT.
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