CheckersProcédures

CLATOM

Active
Siren418 586 970SARL76310 SAINTE-ADRESSECréée le 01 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLATOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 418 586 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Boulard Prolongee, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de CLATOM

Dénomination
CLATOM
SIREN
418 586 970
SIRET (siège)
418 586 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86418586970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 586 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 avril 1998
Siège social
4 RUE JEAN BOULARD PROLONGEE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLATOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLATOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeFermé

    418 586 970 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741J

  • 14970 BENOUVILLEFermé

    418 586 970 00026 · ouvert le 31 août 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CLATOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de CLATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLATOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLATOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLATOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur CLATOM

Quel est le numéro SIREN de CLATOM ?

Le numéro SIREN de CLATOM est 418 586 970. Le SIRET de son siège social est 418 586 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418586970.

Où se situe le siège social de CLATOM ?

Le siège social de CLATOM est situé 4 rue Jean Boulard Prolongee, 76310 Sainte-Adresse.

CLATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLATOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLATOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Adresse

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Sainte-Adresse

Entreprises du même secteur à Sainte-Adresse

Entreprises à Sainte-Adresse

Toutes les entreprises à Sainte-Adresse