CLAUDE B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 345 856, CLAUDE B. est une SAS créée le 4 juillet 2011. Son siège social est situé 12 rue Baudin Courbevoie, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par MEHIR BOUHNIK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLAUDE B.
INSEE- Dénomination
- CLAUDE B.
- SIREN
- 533 345 856
- SIRET (siège)
- 533 345 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76533345856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 345 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 12 RUE BAUDIN COURBEVOIE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDE B.
Achat vente pour hommes femmes enfants prêt à porter (textile cuir peaux et succédanés) lingerie accessoires de mode bagagerie et petit accessoires de bagagerie chapellerie parfums articles de Paris bijouterie fantaisie
Finances de CLAUDE B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE B.
INSEEÉtablissements de CLAUDE B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
533 345 856 00017 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CLAUDE B.
INPIComptes annuels de CLAUDE B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE B.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2016. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE B.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-83.145
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-25.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-26.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.617
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.063
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 07-81.750
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2007 · N° 05-87.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2006 · N° 04-81.502
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 02-18.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-84.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-83.575
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2002 · N° 02-85.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-18.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-17.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-41.756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-86.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-17.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-18.858
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-19.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-45.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-11.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-17.754
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-22.940
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-60.528
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2001 · N° 00-86.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 97-13.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-16.319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-46.413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-21.422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-19.833
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-21.605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-21.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-40.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-13.252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 98-45.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-40.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-43.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2000 · N° 99-85.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-15.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-45.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-15.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-40.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-18.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-43.546
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-15.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-40.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-60.035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-17.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1998 · N° 97-83.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-18.675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-15.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-13.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-13.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-17.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-45.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-11.461
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-14.878
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-10.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-17.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-42.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-13.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-41.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-61.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-19.808
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1996 · N° 95-81.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.929
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-11.530
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-82.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.567
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-12.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-11.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-44.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-44.950
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-43.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-41.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-18.658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-16.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-10.725
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Décision du 29 mai 1995 · N° 93-85.654
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Décision du 11 mai 1995 · N° 93-16.513
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Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.650
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Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.633
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Décision du 11 avril 1995 · N° 93-42.830
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Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.461
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Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.106
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.234
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Décision du 01 février 1995 · N° 93-11.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-11.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1994 · N° 94-80.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-19.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-12.363
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Décision du 25 mai 1994 · N° 91-43.535
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Décision du 25 mai 1994 · N° 91-43.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-17.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-11.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-20.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 08 mars 1994 · N° 92-18.887
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.561
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Décision du 24 janvier 1994 · N° 93-82.806
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Décision du 20 janvier 1994 · N° 90-44.588
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Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.846
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.338
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Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-13.048
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Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.082
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Décision du 07 juin 1989 · N° 88-10.411
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Aucune mention de CLAUDE B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur CLAUDE B.
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE B. ?
Le numéro SIREN de CLAUDE B. est 533 345 856. Le SIRET de son siège social est 533 345 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533345856.
Qui dirige CLAUDE B. ?
CLAUDE B. est dirigée par MEHIR BOUHNIK, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAUDE B. ?
Le siège social de CLAUDE B. est situé 12 rue Baudin Courbevoie, 92400 Courbevoie.
CLAUDE B. est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE B. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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