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CLAUDE BAL SA

Active
Siren303 614 580SA62610 ARDRESCréée le 25 décembre 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 614 580, CLAUDE BAL SA est une SA créée le 25 décembre 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 677 av du Rossignol Hameau Bois en Ardres, 62610 Ardres. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAUDE BAL SA

Dénomination
CLAUDE BAL SA
SIREN
303 614 580
SIRET (siège)
303 614 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75303614580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 614 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
25 décembre 1975
Siège social
677 AV DU ROSSIGNOL HAMEAU BOIS EN ARDRES, 62610, ARDRES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CLAUDE BAL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUDE BAL SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUDE BAL SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62610 ARDRESSiègeFermé

    303 614 580 00015 · NAF 524L

  • 62500 SAINT-OMERFermé

    303 614 580 00064 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 524L

  • 62100 CALAISFermé

    303 614 580 00072 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 524L

Documents juridiques de CLAUDE BAL SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BAL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BAL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE BAL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE BAL SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BAL SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Président du conseil d'administration : BAL Claude Administrateur : VARRIER BAL Lionel Administrateur : AIGNEREL Claudette Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Jean Commissaire aux comptes suppléant : CANUT Jean

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1975

Questions fréquentes sur CLAUDE BAL SA

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BAL SA ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BAL SA est 303 614 580. Le SIRET de son siège social est 303 614 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75303614580.

Où se situe le siège social de CLAUDE BAL SA ?

Le siège social de CLAUDE BAL SA est situé 677 av du Rossignol Hameau Bois en Ardres, 62610 Ardres.

CLAUDE BAL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BAL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BAL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE BAL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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