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CLAUDE BATS

Active
Siren751 475 831SARL40270 CAZERES SUR L'ADOURCréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLAUDE BATS est une SARL immatriculée le 14 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 475 831. Son siège social est situé za de Jouanlane, 40270 Cazeres sur l'Adour. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par CLAUDE BATS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUDE BATS

Dénomination
CLAUDE BATS
SIREN
751 475 831
SIRET (siège)
751 475 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65751475831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 475 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
14 mai 2012
Siège social
ZA DE JOUANLANE, 40270, CAZERES SUR L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLAUDE BATS

charpentier-couvreur-bats.frcharpentierbats05 58 71 50 61contact@charpentier-couvreur-bats.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CLAUDE BATS

Charpente, couverture, zinguerie, menuiserie

Finances de CLAUDE BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE BATS

CB

CLAUDE BATS

Gérant

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CLAUDE BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 CAZERES SUR L'ADOURSiègeActif

    751 475 831 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de CLAUDE BATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE BATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BATS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur CLAUDE BATS

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BATS ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BATS est 751 475 831. Le SIRET de son siège social est 751 475 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65751475831.

Qui dirige CLAUDE BATS ?

CLAUDE BATS est dirigée par CLAUDE BATS, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUDE BATS ?

Le siège social de CLAUDE BATS est situé za de Jouanlane, 40270 Cazeres sur l'Adour.

CLAUDE BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE BATS.

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