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CLAUDE BERNARD

Active
Siren791 461 213SCI69007 LYONCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAUDE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 461 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS GAGNEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUDE BERNARD

Dénomination
CLAUDE BERNARD
SIREN
791 461 213
SIRET (siège)
791 461 213 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94791461213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 461 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
30 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUDE BERNARD

Acquisition, gestion, mise en valeur, administration et locations d'immeubles

Finances de CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE BERNARD

JG

JEAN GAGNEUX

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

NG

NICOLAS GAGNEUX

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

AG

ANNE-SOPHIE GAGNEUX

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

SG

SEBASTIEN GUILBAUD

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

6

6ème SENS IMMOBILIER - INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

S

SC JULEO

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de CLAUDE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    791 461 213 00021 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    791 461 213 00013 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUDE BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-25

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD est 791 461 213. Le SIRET de son siège social est 791 461 213 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791461213.

Qui dirige CLAUDE BERNARD ?

CLAUDE BERNARD est dirigée par NICOLAS GAGNEUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de CLAUDE BERNARD est situé 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon.

CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE BERNARD.

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