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CLAUDE BERNARD

Active
Siren890 982 184SCI05000 NEFFESCréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAUDE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 982 184. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Blaches Cote de Neffes, 05000 Neffes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL LE REST, gérant.

Fiche d'identité de CLAUDE BERNARD

Dénomination
CLAUDE BERNARD
SIREN
890 982 184
SIRET (siège)
890 982 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14890982184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 982 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
LES BLACHES COTE DE NEFFES, 05000, NEFFES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUDE BERNARD

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, sauf location meublé, de tous biens, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou non à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE BERNARD

MA

MARIE-CLAUDE ABOS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

ML

MAUD L'ORPHELIN

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

JL

JOEL LE REST

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 NEFFESSiègeActif

    890 982 184 00016 · ouvert le 29 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUDE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-29

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD est 890 982 184. Le SIRET de son siège social est 890 982 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14890982184.

Qui dirige CLAUDE BERNARD ?

CLAUDE BERNARD est dirigée par JOEL LE REST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de CLAUDE BERNARD est situé Les Blaches Cote de Neffes, 05000 Neffes.

CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE BERNARD.

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