CheckersProcédures

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Active
Siren382 601 045SARL42600 SAVIGNEUXCréée le 13 août 1992
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 601 045, CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est une SARL créée le 13 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Lyon, 42600 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. CLAUDE BERTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Dénomination
CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
SIREN
382 601 045
SIRET (siège)
382 601 045 00042
N° TVA intracommunautaire
FR13382601045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 601 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 août 1992
Siège social
11 RTE DE LYON, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

exercice de la profession d'architecte

Finances de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

CB

CLAUDE BERTIER

Gérant

Depuis la création (13 août 1992) · 34 ans

Établissements de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    382 601 045 00042 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 7111Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    382 601 045 00018 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 742A

  • 42600 MONTBRISONFermé

    382 601 045 00026 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 742A

  • 42600 SAVIGNEUXFermé

    382 601 045 00034 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BERTIER ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE BERTIER ARCHITECTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE BERTIER ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1992

Questions fréquentes sur CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est 382 601 045. Le SIRET de son siège social est 382 601 045 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382601045.

Qui dirige CLAUDE BERTIER ARCHITECTE ?

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est dirigée par CLAUDE BERTIER, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE ?

Le siège social de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est situé 11 Rte de Lyon, 42600 Savigneux.

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Oui. CLAUDE BERTIER ARCHITECTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Savigneux

Toutes les entreprises à Savigneux