CLAUDE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAUDE C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 388 134 975. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bergerie, 18520 Bengy-sur-Craon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CAULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAUDE C
INSEE- Dénomination
- CLAUDE C
- SIREN
- 388 134 975
- SIRET (siège)
- 388 134 975 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59388134975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 134 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- LA BERGERIE, 18520, BENGY-SUR-CRAON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDE C
Location de locaux nus à usage commercial et industriel prise d'intérêts et de participations dans toute sociétés à Objet
Finances de CLAUDE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE C
INSEEÉtablissements de CLAUDE C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18520 BENGY-SUR-CRAONSiègeActif
388 134 975 00027 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
- 60480 SAINT-ANDRE-FARIVILLERSFermé
388 134 975 00019 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAUDE C
INPIComptes annuels de CLAUDE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00080
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/11765
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/24417
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.873
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/00572
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.588
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-17.671
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-12.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.884
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-10.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-82.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-81.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 01-86.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-02.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-19.895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 01-02.636
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-18.800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-17.818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.960
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-12.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-41.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 00-70.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-81.487
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2000 · N° 00-84.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-13.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 97-12.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-17.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-45.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-46.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-40.590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-10.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-14.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 97-21.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-41.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-45.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-15.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-10.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-11.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-30.213
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-20.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-30.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-20.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-10.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-11.421
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-16.366
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Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.732
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.467
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-12.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-41.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-11.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-12.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-10.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-82.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-45.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-45.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-42.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-16.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-40.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 93-41.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-40.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-12.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-60.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-60.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-12.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-41.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 95-60.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-20.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-11.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-20.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 92-19.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-10.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-41.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-10.715
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-18.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.502
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.052
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Décision du 22 juin 1994 · N° 91-41.749
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Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.190
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Décision du 24 mai 1994 · N° 92-17.007
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Décision du 24 janvier 1994 · N° 93-82.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-42.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-14.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 89-19.729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-14.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-17.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-18.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1991 · N° 90-85.660
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-43.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur CLAUDE C
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE C ?
Le numéro SIREN de CLAUDE C est 388 134 975. Le SIRET de son siège social est 388 134 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388134975.
Qui dirige CLAUDE C ?
CLAUDE C est dirigée par CLAUDE CAULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUDE C ?
Le siège social de CLAUDE C est situé La Bergerie, 18520 Bengy-sur-Craon.
CLAUDE C est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE C.
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