CLAUDE CHAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAUDE CHAPPE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 173 389. Elle est domiciliée 6 rue Voltaire, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAUDE CHAPPE
INSEE- Dénomination
- CLAUDE CHAPPE
- SIREN
- 451 173 389
- SIRET (siège)
- 451 173 389 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR27451173389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 173 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 6 RUE VOLTAIRE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDE CHAPPE
Acquisition de tous terrains immeubles bâtis ou non, administration, mise en valeur et exploitation par bail
Finances de CLAUDE CHAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE CHAPPE
INSEESCI RS2F 2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de CLAUDE CHAPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
451 173 389 00037 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B
- 68340 RIQUEWIHRFermé
451 173 389 00011 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
451 173 389 00029 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAUDE CHAPPE
INPIComptes annuels de CLAUDE CHAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE CHAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE CHAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDE CHAPPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur CLAUDE CHAPPE
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE CHAPPE ?
Le numéro SIREN de CLAUDE CHAPPE est 451 173 389. Le SIRET de son siège social est 451 173 389 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451173389.
Qui dirige CLAUDE CHAPPE ?
CLAUDE CHAPPE est dirigée par MICHEL FREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUDE CHAPPE ?
Le siège social de CLAUDE CHAPPE est situé 6 rue Voltaire, 68000 Colmar.
CLAUDE CHAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE CHAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE CHAPPE.
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