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CLAUDE COUVERTURE

Active
Siren483 080 594SAS25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 10 octobre 2006
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
67,0 k€+464,6 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 080 594, CLAUDE COUVERTURE est une SAS créée le 10 octobre 2006. Elle est domiciliée rue de Pythagore za de Dannemarie sur Crete, 25320 Chemaudin et Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 898 k€ pour un résultat net de 39,0 k€. La direction est assurée par FRANCOIS MERCIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CLAUDE COUVERTURE

Dénomination
CLAUDE COUVERTURE
SIREN
483 080 594
SIRET (siège)
483 080 594 00037
N° TVA intracommunautaire
FR05483080594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 483 080 594
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
RUE DE PYTHAGORE ZA DE DANNEMARIE SUR CRETE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLAUDE COUVERTURE

Couverture zinguerie charpente

Finances de CLAUDE COUVERTURE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--67,0 k€--464 k€905 k€-
2020--−18,4 k€--399 k€987 k€-
2020--116 k€--538 k€935 k€-
2017898 k€-39,0 k€46,2 k€45,9 k€272 k€585 k€350 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 octobre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
51,2 %
Taux d’endettement
49,5 %
Ratio de liquidité
368,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires7 600 €-
Installations techniques, matériel et outillage21 190 €-
Autres immobilisations corporelles86 053 €-
Autres titres immobilisés15 169 €-
Prêts2 000 €-
TOTAL Actif immobilisé122 414 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements104 778 €-
En-cours de production de services10 000 €-
Clients et comptes rattachés294 967 €-
Autres créances40 548 €-
Valeurs mobilières de placement18 630 €-
Disponibilités310 733 €-
Charges constatées d'avance3 045 €-
TOTAL Actif circulant782 704 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif905 118 €-
Code CP1 000 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves390 576 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE67 028 €-
Subventions d'investissement517 €-
TOTAL Capitaux propres463 622 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit218 223 €-
Emprunts et dettes financières divers11 486 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours13 127 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 991 €-
Dettes fiscales et sociales133 863 €-
Autres dettes9 803 €-
TOTAL Dettes441 495 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif905 118 €-
Code EG402 542 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires7 600 €-
Installations techniques, matériel et outillage23 486 €-
Autres immobilisations corporelles126 186 €-
Autres titres immobilisés15 020 €-
Prêts2 072 €-
TOTAL Actif immobilisé166 765 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements146 419 €-
En-cours de production de services41 177 €-
Clients et comptes rattachés202 113 €-
Autres créances73 975 €-
Valeurs mobilières de placement28 656 €-
Disponibilités327 755 €-
TOTAL Actif circulant820 098 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif986 864 €-
Code CP2 072 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves292 789 €-
Report à nouveau116 172 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−18 385 €-
Subventions d'investissement2 611 €-
TOTAL Capitaux propres398 687 €-
Provisions pour risques20 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges20 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit76 640 €-
Emprunts et dettes financières divers120 061 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours125 480 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés80 294 €-
Dettes fiscales et sociales158 423 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 185 €-
Autres dettes4 091 €-
TOTAL Dettes568 176 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif986 864 €-
Code EG398 319 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires7 600 €-
Installations techniques, matériel et outillage28 299 €35 078 €
Autres immobilisations corporelles137 297 €146 197 €
Autres titres immobilisés14 999 €-
Prêts2 552 €1 837 €
TOTAL Actif immobilisé183 147 €183 112 €
Stocks - matières premières et approvisionnements155 940 €108 687 €
En-cours de production de services2 962 €78 770 €
Clients et comptes rattachés243 049 €252 833 €
Autres créances55 251 €36 240 €
Valeurs mobilières de placement28 707 €28 707 €
Disponibilités264 704 €191 802 €
Charges constatées d'avance910 €8 092 €
TOTAL Actif circulant751 523 €705 130 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif934 670 €888 243 €
Code CP2 552 €-
Code CR18 506 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves412 789 €301 334 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE116 172 €111 455 €
Subventions d'investissement3 135 €5 229 €
TOTAL Capitaux propres537 596 €423 518 €
Provisions pour risques20 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges20 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit72 954 €99 290 €
Emprunts et dettes financières divers-5 200 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90 375 €122 919 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés64 707 €113 886 €
Dettes fiscales et sociales143 979 €117 183 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-6 247 €
Autres dettes5 060 €-
TOTAL Dettes377 074 €464 724 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif934 670 €888 243 €
Code EG337 774 €397 346 €
Code EH5 572 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires620 €1 266 €
Installations techniques, matériel et outillage30 281 €5 599 €
Autres immobilisations corporelles47 657 €56 896 €
Autres participations-2 550 €
Prêts4 669 €244 €
TOTAL Actif immobilisé83 227 €66 555 €
Stocks - matières premières et approvisionnements94 141 €68 693 €
En-cours de production de biens8 270 €6 876 €
Avances et acomptes versés sur commandes960 €-
Clients et comptes rattachés175 542 €144 601 €
Autres créances67 824 €14 914 €
Valeurs mobilières de placement28 651 €18 651 €
Disponibilités124 995 €93 813 €
Charges constatées d'avance1 606 €1 586 €
TOTAL Actif circulant501 990 €349 138 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif585 218 €415 693 €
Code CP4 669 €-
Code CR9 384 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves221 018 €146 879 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE39 018 €74 139 €
Subventions d'investissement6 605 €-
TOTAL Capitaux propres272 142 €226 518 €
Avances conditionnées2 500 €5 833 €
TOTAL Autres fonds propres2 500 €5 833 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 562 €28 466 €
Emprunts et dettes financières divers5 199 €5 335 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours55 114 €6 580 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés111 632 €35 336 €
Dettes fiscales et sociales93 458 €79 642 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 010 €-
Autres dettes3 597 €27 980 €
TOTAL Dettes310 575 €183 341 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif585 218 €415 693 €
Code EG245 387 €161 938 €
Code EH2 389 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services897 777 €861 016 €
Chiffre d'affaires net897 777 €861 016 €
Production stockée1 393 €6 876 €
Subventions d'exploitation19 303 €200 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 115 €5 970 €
Autres produits1 848 €348 €
TOTAL Produits d'exploitation935 438 €874 411 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements364 446 €298 398 €
Variation de stock (matières premières)−25 447 €12 123 €
Autres achats et charges externes172 150 €149 783 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 711 €8 523 €
Salaires et traitements273 296 €221 618 €
Charges sociales77 144 €67 524 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 923 €17 564 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-1 000 €
Autres charges1 296 €153 €
TOTAL Charges d'exploitation889 521 €776 690 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION45 916 €97 720 €
Autres intérêts et produits assimilés273 €487 €
TOTAL Produits financiers273 €487 €
Intérêts et charges assimilées1 007 €1 207 €
TOTAL Charges financières1 007 €1 207 €
RÉSULTAT FINANCIER−733 €−719 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS45 182 €97 000 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 212 €1 220 €
TOTAL Produits exceptionnels2 212 €1 220 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion152 €310 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 024 €1 220 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 176 €1 530 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 963 €−310 €
Impôts sur les bénéfices4 201 €22 551 €
TOTAL DES PRODUITS937 924 €876 119 €
TOTAL DES CHARGES898 906 €801 979 €
BÉNÉFICE OU PERTE39 018 €74 139 €
Code HP28 828 €28 828 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CLAUDE COUVERTURE

FM

FRANCOIS MERCIER

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020

FM

FRANCOIS MERCIER

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

CF

Claude, Charles, Henri FRANCOIS

Président · de décembre 2013 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUDE COUVERTURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    483 080 594 00037 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4391B

  • 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNONFermé

    483 080 594 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452J

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXFermé

    483 080 594 00029 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de CLAUDE COUVERTURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE COUVERTURE

CLAUDE COUVERTURE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

21 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

11 janvier 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

29 avril 2021

Comptes annuels 2017

Bilan complet

18 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CLAUDE COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE COUVERTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE COUVERTURE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : MERCIER Francois

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : FRANCOIS Claude, Charles, Henri

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : FRANCOIS Claude, Charles, Henri

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Marchés publics de CLAUDE COUVERTURE

4 marchés publics ont été notifiés à CLAUDE COUVERTURE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,1 M€.

  • MSBC LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE

    CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 03 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 22 mois

    1,0 M€Travaux
  • MSBC LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 03 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 22 mois

    1,0 M€Travaux
  • MS 22-23 LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE

    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · notifié le 02 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 22 mois

    80,0 k€Travaux
  • MSBC LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 19 mai 2020 · Appel d'offres ouvert · 20 mois

    1,0 M€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLAUDE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de CLAUDE COUVERTURE est 483 080 594. Le SIRET de son siège social est 483 080 594 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483080594.

Qui dirige CLAUDE COUVERTURE ?

CLAUDE COUVERTURE est dirigée par FRANCOIS MERCIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CLAUDE COUVERTURE ?

CLAUDE COUVERTURE a déclaré un chiffre d'affaires de 898 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. Le résultat net de l'exercice est de 39,0 k€.

Où se situe le siège social de CLAUDE COUVERTURE ?

Le siège social de CLAUDE COUVERTURE est situé rue de Pythagore za de Dannemarie sur Crete, 25320 Chemaudin et Vaux.

CLAUDE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Oui. CLAUDE COUVERTURE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.