CLAUDE DECLERCQ BVBA

Active

Siren827 517 590Société étrangère 8770 INGELMUNSTERCréée le 21 novembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CLAUDE DECLERCQ BVBA est une société étrangère immatriculée le 21 novembre 2016 sous le numéro SIREN 827 517 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Zuterstraat 1, 8770 Ingelmunster. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de CLAUDE DECLERCQ BVBA

INSEE

Dénomination: CLAUDE DECLERCQ BVBA
SIREN: 827 517 590
SIRET (siège): 827 517 590 00010
N° TVA intracommunautaire: FR63827517590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 827 517 590
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 21 novembre 2016
Siège social: ZUTERSTRAAT 1, 8770 INGELMUNSTER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CLAUDE DECLERCQ BVBA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE DECLERCQ BVBA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUDE DECLERCQ BVBA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

8770 INGELMUNSTERSiègeActif
827 517 590 00010 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de CLAUDE DECLERCQ BVBA

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CLAUDE DECLERCQ BVBA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE DECLERCQ BVBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE DECLERCQ BVBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE DECLERCQ BVBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE DECLERCQ BVBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE DECLERCQ BVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE DECLERCQ BVBA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur CLAUDE DECLERCQ BVBA

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE DECLERCQ BVBA ?

Le numéro SIREN de CLAUDE DECLERCQ BVBA est 827 517 590. Le SIRET de son siège social est 827 517 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63827517590.

Où se situe le siège social de CLAUDE DECLERCQ BVBA ?

Le siège social de CLAUDE DECLERCQ BVBA est situé Zuterstraat 1, 8770 Ingelmunster.