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CLAUDE DELACROIX

Active
Siren403 496 714SARL39400 HAUTS DE BIENNECréée le 17 janvier 1996

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
8,0 k€

CLAUDE DELACROIX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 496 714. Son siège social est situé 50 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne. CLAUDE DELACROIX relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par CLAUDE DELACROIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUDE DELACROIX

Dénomination
CLAUDE DELACROIX
SIREN
403 496 714
SIRET (siège)
403 496 714 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91403496714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 496 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
50 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUDE DELACROIX

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Finances de CLAUDE DELACROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUDE DELACROIX

CD

CLAUDE DELACROIX

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de CLAUDE DELACROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    403 496 714 00029 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 4334Z

  • 39400 MORBIERFermé

    403 496 714 00011 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de CLAUDE DELACROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Conformité de CLAUDE DELACROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE DELACROIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUDE DELACROIX

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Marchés publics de CLAUDE DELACROIX

4 marchés publics ont été notifiés à CLAUDE DELACROIX et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,8 M€.

  • Agrandissement et rénovation des sanitaires garderie centre

    COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE (MAIRIE) · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    70,0 k€Fournitures
  • accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de la maison pour tous: Lot 03: agence de Morez (Hauts de Bienne)

    LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. · notifié le 29 juin 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    1,5 M€Travaux
  • 179003D SMHJ RECONSULTATION-Lot n° 9 : Doublages / Cloisons / Plafonds / Peinture

    SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA · notifié le 15 janvier 2020 · Procédure adaptée · 13 mois

    151 k€Fournitures
  • réhabilitation de 11 logements collectifs locatifs " Le Béchet" Les Rousses

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA · notifié le 21 mai 2019 · Procédure adaptée · 10 mois

    39,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CLAUDE DELACROIX

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE DELACROIX ?

Le numéro SIREN de CLAUDE DELACROIX est 403 496 714. Le SIRET de son siège social est 403 496 714 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403496714.

Qui dirige CLAUDE DELACROIX ?

CLAUDE DELACROIX est dirigée par CLAUDE DELACROIX, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUDE DELACROIX ?

Le siège social de CLAUDE DELACROIX est situé 50 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne.

CLAUDE DELACROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE DELACROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE DELACROIX.