CLAUDE DELACROIX
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 8,0 k€
CLAUDE DELACROIX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 496 714. Son siège social est situé 50 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne. CLAUDE DELACROIX relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par CLAUDE DELACROIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAUDE DELACROIX
INSEE- Dénomination
- CLAUDE DELACROIX
- SIREN
- 403 496 714
- SIRET (siège)
- 403 496 714 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91403496714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 496 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 50 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDE DELACROIX
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Finances de CLAUDE DELACROIX
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INSEEÉtablissements de CLAUDE DELACROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif
403 496 714 00029 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 4334Z
- 39400 MORBIERFermé
403 496 714 00011 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 454J
Documents juridiques de CLAUDE DELACROIX
INPIConformité de CLAUDE DELACROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE DELACROIX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAUDE DELACROIX
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Marchés publics de CLAUDE DELACROIX
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à CLAUDE DELACROIX et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,8 M€.
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39,8 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CLAUDE DELACROIX
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE DELACROIX ?
Le numéro SIREN de CLAUDE DELACROIX est 403 496 714. Le SIRET de son siège social est 403 496 714 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403496714.
Qui dirige CLAUDE DELACROIX ?
CLAUDE DELACROIX est dirigée par CLAUDE DELACROIX, gérant.
Où se situe le siège social de CLAUDE DELACROIX ?
Le siège social de CLAUDE DELACROIX est situé 50 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne.
CLAUDE DELACROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE DELACROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE DELACROIX.
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