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CLAUDE DONAT

Active
Siren851 659 920Entrepreneur individuel68480 COURTAVONCréée le 22 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUDE DONAT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2019, identifié par le SIREN 851 659 920. Elle est domiciliée 119 rue de Pleujouse, 68480 Courtavon. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAUDE DONAT

Dénomination
CLAUDE DONAT
SIREN
851 659 920
SIRET (siège)
851 659 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63851659920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 659 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
22 février 2019
Siège social
119 RUE DE PLEUJOUSE, 68480, COURTAVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUDE DONAT

Vente à domicile

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Finances de CLAUDE DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE DONAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUDE DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 COURTAVONSiègeActif

    851 659 920 00017 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 4799A

Documents juridiques de CLAUDE DONAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUDE DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUDE DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2019

Questions fréquentes sur CLAUDE DONAT

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE DONAT ?

Le numéro SIREN de CLAUDE DONAT est 851 659 920. Le SIRET de son siège social est 851 659 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63851659920.

Où se situe le siège social de CLAUDE DONAT ?

Le siège social de CLAUDE DONAT est situé 119 rue de Pleujouse, 68480 Courtavon.

CLAUDE DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE DONAT.

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