CLAUDE ET JACQUES

Active

Siren441 085 115SCI20137 PORTO-VECCHIOCréée le 27 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 259 k€

CLAUDE ET JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifiée par le SIREN 441 085 115. Son siège social est situé Cala Rossa 1 Domaine du Stagnolo, 20137 Porto-Vecchio. CLAUDE ET JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). (JACQUES BROCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUDE ET JACQUES

INSEE

Dénomination: CLAUDE ET JACQUES
SIREN: 441 085 115
SIRET (siège): 441 085 115 00026
N° TVA intracommunautaire: FR78441085115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 085 115
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 259 163,32 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 27 février 2002
Siège social: CALA ROSSA 1 DOMAINE DU STAGNOLO, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CLAUDE ET JACQUES

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAUDE ET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE ET JACQUES

INSEE

(JACQUES BROCHARD

Gérant

Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans

Établissements de CLAUDE ET JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
441 085 115 00026 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLAUDE ET JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

Acte

Conformité de CLAUDE ET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE ET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE ET JACQUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.630
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-13.399
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE ET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUDE ET JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur CLAUDE ET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE ET JACQUES ?

Le numéro SIREN de CLAUDE ET JACQUES est 441 085 115. Le SIRET de son siège social est 441 085 115 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441085115.

Qui dirige CLAUDE ET JACQUES ?

CLAUDE ET JACQUES est dirigée par (JACQUES BROCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUDE ET JACQUES ?

Le siège social de CLAUDE ET JACQUES est situé Cala Rossa 1 Domaine du Stagnolo, 20137 Porto-Vecchio.