Checkers

CLAUDE GERARD

Active
Siren314 428 327SARL75004 PARIS 4Créée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUDE GERARD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 428 327. Elle est domiciliée 30 rue du Temple, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de CLAUDE GERARD

Dénomination
CLAUDE GERARD
SIREN
314 428 327
SIRET (siège)
314 428 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54314428327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 428 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
30 RUE DU TEMPLE, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAUDE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUDE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    314 428 327 00014 · NAF 514S

Documents juridiques de CLAUDE GERARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE GERARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par CLAUDE GERARD

CLAUDE GERARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAUDE GERARD PARIS

    N° 92409693 · Déposée le 11 mars 1992

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 11 mars 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAUDE GERARD

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE GERARD ?

Le numéro SIREN de CLAUDE GERARD est 314 428 327. Le SIRET de son siège social est 314 428 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54314428327.

Où se situe le siège social de CLAUDE GERARD ?

Le siège social de CLAUDE GERARD est situé 30 rue du Temple, 75004 Paris 4.

CLAUDE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE GERARD.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 4

Entreprises à Paris 4

Toutes les entreprises à Paris 4