CLAUDE GERARD SA
ActiveCLAUDE GERARD SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1982, identifiée par le SIREN 325 922 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 1160 Bruxelles, av Daniel Boon. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de CLAUDE GERARD SA
INSEE- Dénomination
- CLAUDE GERARD SA
- SIREN
- 325 922 045
- SIRET (siège)
- 325 922 045 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36325922045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 922 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 mars 1982
- Siège social
- 19 1160 BRUXELLES, AV DANIEL BOON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLAUDE GERARD SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE GERARD SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLAUDE GERARD SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- AV DANIEL BOONSiègeFermé
325 922 045 00019 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 182E
Documents juridiques de CLAUDE GERARD SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CLAUDE GERARD SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE GERARD SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE GERARD SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-16.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-10.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE GERARD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAUDE GERARD SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1982
Questions fréquentes sur CLAUDE GERARD SA
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE GERARD SA ?
Le numéro SIREN de CLAUDE GERARD SA est 325 922 045. Le SIRET de son siège social est 325 922 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36325922045.
Où se situe le siège social de CLAUDE GERARD SA ?
Le siège social de CLAUDE GERARD SA est situé 19 1160 Bruxelles, av Daniel Boon.
CLAUDE GERARD SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE GERARD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE GERARD SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE GERARD SA.
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